Charte de Loyauté

Conformément à l’Article 7 des statuts, tous les membres de la SOMMNA s’engagent à respecter les principes suivants :

1. Confidentialité
  • Les membres s’interdisent de divulguer des informations sensibles (données de recherche, stratégies internes) sans autorisation écrite du Conseil d’Administration.
  • Les échanges lors des réunions de l’Association restent strictement internes.
2. Non-concurrence
  • Aucun membre ne peut utiliser les ressources de la SOMMNA (réseau, données) à des fins personnelles ou commerciales concurrentielles.
3. Coopération active
  • Participation obligatoire à au moins un projet collaboratif annuel (recherche, événement, publication).
  • Partage des résultats scientifiques obtenus dans le cadre des projets SOMMNA.
4. Éthique scientifique
  • Respect des normes internationales de recherche (non-plagiat, validation par les pairs).
  • Transparence sur les conflits d’intérêts potentiels.
5. Sanctions
  • En cas de violation, le Conseil d’Administration peut prononcer une radiation temporaire ou définitive (Article 8 des statuts).

 

Télécharger la charte signée : Charte de Loyauté (PDF)