Règlement Intérieur

Approuvé par le Conseil d’Administration le [date], conformément à l’Article 20 des statuts.

1. Gouvernance

1. Le Conseil d’Administration se réunit 4 fois par an (détail des dates dans le calendrier annuel).
2. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

2. Adhésion et cotisations

1. Montant des cotisations 2024 :
   • PME/Start-up : 5 000 MAD/an
   • Grandes entreprises : 15 000 MAD/an
   • Institutions publiques : 3 000 MAD/an
2. Délai de paiement : 30 jours après approbation de la demande d’adhésion.

3. Fonctionnement financier

1. Le Trésorier publie un rapport financier trimestriel.
2. Les dépenses supérieures à 20 000 MAD nécessitent une validation écrite du Président.

4. Validation des projets scientifiques

1. Procédure :
   • Soumission du projet au Comité Exécutif.
   • Évaluation par les Commissions Thématiques sous 60 jours.
   • Vote final en Conseil d’Administration.

5. Discipline

1. Absences non justifiées à 3 réunions consécutives → Suspension du droit de vote pour 6 mois.
2. Retard de paiement > 3 mois → Radiation automatique après mise en demeure.

Télécharger le règlement complet : Règlement Intérieur (PDF)